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Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2017
Maylis Douence : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02526463
Soumis le : mardi 31 mars 2020-15:58:49
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:10:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02526463 , version 1
Citer
Maylis Douence. La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun : Actes du colloque d’Angers, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL », 14 et 15 mars 2017. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8/17, pp.527. ⟨hal-02526463⟩
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