L’actualité du contentieux de l’intercommunalité - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2018

L’actualité du contentieux de l’intercommunalité

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02526454

Soumis le : mardi 31 mars 2020-15:54:55

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:10:28

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hal-02526454 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02526454 , version 1

Citer

Maylis Douence. L’actualité du contentieux de l’intercommunalité : Actes des 5èmes Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018. ⟨hal-02526454⟩

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