Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Philippe Terneyre; Jean-Bernard Auby; Jean-Marie Auby; Pierre Bon

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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Philippe Terneyre ^{1, 2} Jean-Bernard Auby ³ Jean-Marie Auby Pierre Bon ²

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

3 EdD - École de Droit de Sciences Po

Mots-clés : Domaine public Expropriation Travaux publics

Document type :

Books

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02524506
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Monday, March 30, 2020 - 12:39:45 PM
Last modification on : Wednesday, February 3, 2021 - 3:36:04 AM

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

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