Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public

Denys Béchillon (de)
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02524093

Soumis le : lundi 30 mars 2020-10:25:00

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02524093 , version 1 (30-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02524093 , version 1

Citer

Denys Béchillon (de). Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public. Actes du 128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC, CNGTC, p. 62, 2016. ⟨hal-02524093⟩

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