Synthèse ― Faut-il maintenir la prohibition du contrôle de conventionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel ?

Denys Béchillon (de) (1)

1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.

Domaines: Droit

Denys Béchillon (de). Synthèse ― Faut-il maintenir la prohibition du contrôle de conventionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel ?. Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton. L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, 978-2-8027-4895-3. ⟨hal-02524084⟩