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Year : 2020
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02517636
Submitted on : Tuesday, March 24, 2020-4:45:20 PM
Last modification on : Monday, November 7, 2022-5:24:33 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02517636 , version 1
Cite
Philippe Terneyre. Les sources de droit des marchés publics
Les responsabilités contractuelles des constructeurs
Les contrats publics à objet immobilier
Les contrats publics à objet financiers. Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery. Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, A paraître, Collection Moniteur référence. ⟨hal-02517636⟩
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