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Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers

Philippe Terneyre 1
1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public
Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02517636
Contributor : Pdp Responsable Hal <>
Submitted on : Tuesday, March 24, 2020 - 4:45:20 PM
Last modification on : Wednesday, February 3, 2021 - 3:36:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02517636, version 1

Collections

UNIV-PAU | PDP

Citation

Philippe Terneyre. Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers. Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery. Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, A paraître, Collection Moniteur référence. ⟨hal-02517636⟩

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