Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2020

Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers

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Philippe Terneyre
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Dates and versions

hal-02517636 , version 1 (24-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02517636 , version 1

Cite

Philippe Terneyre. Les sources de droit des marchés publics Les responsabilités contractuelles des constructeurs Les contrats publics à objet immobilier Les contrats publics à objet financiers. Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery. Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Le Moniteur, A paraître, Collection Moniteur référence. ⟨hal-02517636⟩

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