L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques (refonte) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Année : 2017

L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques (refonte)

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Maylis Douence  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02510764

Soumis le : mercredi 18 mars 2020-10:38:13

Dernière modification le : lundi 5 juin 2023-16:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02510764 , version 1 (18-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02510764 , version 1

Citer

Maylis Douence. L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques (refonte). Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017. ⟨hal-02510764⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More