L’exercice des compétences locales. Entre rationalisation et créativité - Archive ouverte HAL Access content directly
Proceedings Year : 2018

L’exercice des compétences locales. Entre rationalisation et créativité

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Maylis Douence

Abstract

En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au cœur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.
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Dates and versions

hal-02510688 , version 1 (18-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02510688 , version 1

Cite

Maylis Douence. L’exercice des compétences locales. Entre rationalisation et créativité. L’exercice des compétences locales. Entre rationalisation et créativité, Nov 2017, Pau, France. L'Harmattan, 2018, 978-2-343-15304-9. ⟨hal-02510688⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
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