Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public

Philippe Zavoli

Journal articles

Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public

Philippe Zavoli ¹

1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Philippe Zavoli <>
Submitted on : Wednesday, March 4, 2020 - 5:04:12 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 6:40:33 PM

Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public

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