Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit de la voirie et du domaine public Year : 2017

Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public

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Philippe Zavoli
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Dates and versions

hal-02498779 , version 1 (04-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02498779 , version 1

Cite

Philippe Zavoli. Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public. Droit de la voirie et du domaine public, 2017, 195, pp.51. ⟨hal-02498779⟩

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