De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Complément territorial - Le Moniteur Year : 2019

De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Philippe Zavoli

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02498726 , version 1 (04-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02498726 , version 1

Cite

Philippe Zavoli. De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. 35. ⟨hal-02498726⟩

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