De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Complément territorial - Le Moniteur Year : 2019

De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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1
Philippe Zavoli
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Dates and versions

hal-02498726 , version 1 (04-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02498726 , version 1

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Philippe Zavoli. De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. 35. ⟨hal-02498726⟩

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