Les fondements constitutionnels des statuts particuliers - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les fondements constitutionnels des statuts particuliers

Maylis Douence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02468332 , version 1 (05-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02468332 , version 1

Citer

Maylis Douence. Les fondements constitutionnels des statuts particuliers. Journées d’études sur Les collectivités à statut particulier, GRALE; UMR LISA/Université de Corse, Sep 2019, Corte, France. ⟨hal-02468332⟩

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