La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme

Maylis Douence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02468325 , version 1 (05-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02468325 , version 1

Citer

Maylis Douence. La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme. Atelier collaboratif La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale, CAPBP - Consortium public/privé Pau Droit Energie, Sep 2019, Pau, France. ⟨hal-02468325⟩

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