La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme - Archive ouverte HAL Access content directly
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La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme

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1
Maylis Douence
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Dates and versions

hal-02468325 , version 1 (05-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02468325 , version 1

Cite

Maylis Douence. La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme. Atelier collaboratif La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale, CAPBP - Consortium public/privé Pau Droit Energie, Sep 2019, Pau, France. ⟨hal-02468325⟩

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