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Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique

Résumé : Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont plus lointaines, appelaient à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires - son socle commun, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public. Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, le colloque de Besançon des 11 et 12 juillet 2013 a entendu revisiter le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés, afin de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Cet ouvrage en publie les actes. Contributeurs : Boris Barraud, Édouard Bédarrides, Jacques Bourdon, Roberto Cavallo Perin, Antoine Delblond, Jacques Fialaire, Annie Fitte-Duval, Nicolas Font, Charles Fortier, Barbara Gagliardi, David Jacotot, Didier Jean-Pierre, Geneviève Koubi, Emmanuelle Marc, Coralie Mayeur-Carpentier, Joël Mekhantar, Fabrice Melleray, Carole Moniolle, Sylvain Niquège, Marcel Pochard, Nicolas Sautereau, Yves Struillou, Antony Taillefait. Avec la participation de : Francis Delpérée, Jean-Claude Fortier, Pascal Mahon, Elisenda Malaret Garcia, Gérald Simon, Xiaowei Sun.
Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02458924
Contributor : Annie Fitte-Duval <>
Submitted on : Wednesday, January 29, 2020 - 9:22:17 AM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:41:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02458924, version 1

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Citation

Annie Fitte-Duval. Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique. Charles Fortier. Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, dalloz, 2014, 978-2-247-13467-0. ⟨hal-02458924⟩

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