La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2020

La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local

Annie Fitte-Duval
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02458220

Soumis le : mardi 28 janvier 2020-15:33:56

Dernière modification le : mardi 29 août 2023-13:50:34

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Dates et versions

hal-02458220 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02458220 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , A paraître. ⟨hal-02458220⟩

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