L'évolution des projets déclarés d'utilité publique - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2019

L'évolution des projets déclarés d'utilité publique

Louis Fontenelle (de)

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02449016 , version 1 (22-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02449016 , version 1

Cite

Louis Fontenelle (de). L'évolution des projets déclarés d'utilité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp.295. ⟨hal-02449016⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
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