Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2019
Louis de Fontenelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02449016
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:04:14
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02449016 , version 1
Citer
Louis Fontenelle (de). L'évolution des projets déclarés d'utilité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp.295. ⟨hal-02449016⟩
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