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Les politiques communes de l'Union européenne

Résumé : La construction européenne vise, dès son origine, à la constitution d’un marché unique défini, à l’article 14 du traité instituant la Communauté européenne, comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ». Pour y parvenir, l’UE est passée notamment par deux étapes : la constitution d’une union douanière en 1968, puis celle d’un Marché intérieur pratiquement achevé en 1995 avec l’entrée en vigueur des accords de Schengen ratifiés par dix États membres. L’union douanière se distingue de la zone de libre-échange par l’imposition de tarifs extérieurs communs, tandis que le Marché intérieur (ou Marché unique) se caractérise par un marché économique sans droits de douane, sans entraves et avec une harmonisation des réglementations. Le processus d’intégration s’accompagne donc de politiques communes, commerciale, de concurrence, de transport et agricole. Ces politiques, fédéralistes et centralisées, ont un caractère contraignant pour les États membres. La politique commerciale a certainement été le moteur de l’intégration européenne : parmi toutes les initiatives fédéralistes ou intergouvernementales de l’après-guerre, ce sont les initiatives commerciales qui ont eu le plus de succès, que cela soit la Communauté économique européenne (CEE) ou l’Accord européen de libre-échange (créé en 1960 par le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège, la Suisse, le Portugal, l’Autriche et la Suède pour contrebalancer la CEE)…
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02434071
Contributor : Anne Perrin Bonraisin <>
Submitted on : Thursday, January 9, 2020 - 4:37:09 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:38:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02434071, version 1

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Citation

Guillaume Daudin, Jacques Le Cacheux. Les politiques communes de l'Union européenne. CREEL J. L'économie européenne 2016 (2016),, La Découverte, pp.36-47, 2016, Repères, 978-2-7071-8885-4. ⟨hal-02434071⟩

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