Bail emphytéotique, crédit-bail immobilier et droit public, marchés de maîtrise d’œuvre (droit public) - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2018

Bail emphytéotique, crédit-bail immobilier et droit public, marchés de maîtrise d’œuvre (droit public)

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1
Philippe Terneyre
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Dates and versions

hal-02431899 , version 1 (08-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02431899 , version 1

Cite

Philippe Terneyre. Bail emphytéotique, crédit-bail immobilier et droit public, marchés de maîtrise d’œuvre (droit public). Le Moniteur, 2018, Collection Dalloz action, droit de la construction. ⟨hal-02431899⟩

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