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Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02431750
Contributor : Philippe Terneyre <>
Submitted on : Wednesday, January 8, 2020 - 10:18:09 AM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:39:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02431750, version 1

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Citation

Philippe Terneyre. Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2017, pp.351. ⟨hal-02431750⟩

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