Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables

Philippe Terneyre (1)

1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Domains: Law

Philippe Terneyre. Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, 2017, 115, pp.351. ⟨hal-02431750⟩