Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des contrats publics BJCP Year : 2017

Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables

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Philippe Terneyre
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Dates and versions

hal-02431750 , version 1 (08-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02431750 , version 1

Cite

Philippe Terneyre. Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, 2017, 115, pp.351. ⟨hal-02431750⟩

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