Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2018
Philippe Terneyre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02431670
Soumis le : mercredi 8 janvier 2020-09:31:56
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02431670 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Le juge constitutionnel face à la volonté des Parties. Revue des contrats, 2018, 2018/4, pp.673. ⟨hal-02431670⟩
40
Consultations
0
Téléchargements