Le nouveau RGPD - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2018

Le nouveau RGPD

Résumé

Le nouveau texte, Règlement Général sur la Protection des Données N° 2016/679, entré en application le 25 mai 2018, qui remplace désormais la directive 95/46/CE, opère une actualisation des règles européennes en matière de protection des données à caractère personnel selon une approche "technologiquement neutre" : il s'agit en effet d'assurer l'efficacité des règles nouvelles sans entraver l'essor de l'économie numérique (le marché intérieur dans son volet économie numérique).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02384174 , version 1 (28-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02384174 , version 1

Citer

Sylvie Peyrou. Le nouveau RGPD. 2018. ⟨hal-02384174⟩

Collections

UNIV-PAU CDRE
119 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More