La genèse du droit pénal dans l'espace de liberté, sécurité et justice européen : de la coopération intergouvernementale aux directives - Archive ouverte HAL Access content directly
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La genèse du droit pénal dans l'espace de liberté, sécurité et justice européen : de la coopération intergouvernementale aux directives

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Dates and versions

hal-02383146 , version 1 (27-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02383146 , version 1

Cite

Guillemine Taupiac-Nouvel. La genèse du droit pénal dans l'espace de liberté, sécurité et justice européen : de la coopération intergouvernementale aux directives. Le droit pénal de l'Union européenne, Conseil Régional des Notaires; Ministère de la Justice; CCI Perpignan; Cercle des juristes européens, Nov 2019, Perpignan, France. ⟨hal-02383146⟩

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