Le principe de précaution en droit pénal européen - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2017

Le principe de précaution en droit pénal européen

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1
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Dates and versions

hal-02364950 , version 1 (15-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02364950 , version 1

Cite

Guillemine Taupiac-Nouvel. Le principe de précaution en droit pénal européen. Jean-Christophe Saint-Pau. Le principe de précaution en droit pénal étranger et comparé, 6, Cujas, 2017, Travaux de l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, 978-2-254-17406-5. ⟨hal-02364950⟩

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