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Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale

Guillemine Taupiac-Nouvel 1
1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Document type :
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Complete list of metadatas

https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02364895
Contributor : Valérie Garrec <>
Submitted on : Friday, November 15, 2019 - 10:56:36 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:19:32 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02364895, version 1

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Citation

Guillemine Taupiac-Nouvel. Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale. Bertrand de Lamy; Didier Guérin. La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens : perspectives et limites, 46, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & Essais, 978-2-37032-129-9. ⟨hal-02364895⟩

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