Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale - Archive ouverte HAL Access content directly
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Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale

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hal-02364895 , version 1 (15-11-2019)

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  • HAL Id : hal-02364895 , version 1

Cite

Guillemine Taupiac-Nouvel. Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale. Bertrand de Lamy; Didier Guérin. La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens : perspectives et limites, 46, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & Essais, 978-2-37032-129-9. ⟨hal-02364895⟩

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UNIV-PAU CDRE
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