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Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale

Guillemine Taupiac-Nouvel 1 
1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Mots-clés : Principe de reconnaissance mutuelle Droit pénal européen
Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02364895
Contributor : Valérie Garrec Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 15, 2019 - 10:56:36 AM
Last modification on : Wednesday, May 11, 2022 - 10:26:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02364895, version 1

Collections

UNIV-PAU | CDRE

Citation

Guillemine Taupiac-Nouvel. Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale. Bertrand de Lamy; Didier Guérin. La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens : perspectives et limites, 46, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & Essais, 978-2-37032-129-9. ⟨hal-02364895⟩

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