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L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable

Guillemine Taupiac-Nouvel 1 Antoine Botton 2, 3, 4 
1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
3 UT1 - Université Toulouse 1 Capitole
4 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
UT1 - Université Toulouse 1 Capitole
Document type :
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Complete list of metadata
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02363956
Contributor : Valérie Garrec Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 14, 2019 - 4:13:27 PM
Last modification on : Thursday, May 26, 2022 - 3:54:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02363956, version 1

Collections

UNIV-PAU | UT1-CAPITOLE | CDRE | PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

Citation

Guillemine Taupiac-Nouvel, Antoine Botton. L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable. Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes & Commentaires. ⟨hal-02363956⟩

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