L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable

Guillemine Taupiac-Nouvel; Antoine Botton

Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable

(1) , (2, 3, 4)

1
2
3
4

Guillemine Taupiac-Nouvel

Fonction : Auteur
PersonId : 1051763
IdRef : 153966742

Centre de documentation et de recherches européennes

Antoine Botton

Fonction : Auteur
PersonId : 1051860
IdRef : 137283350

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Domaines

Droit

Valérie Garrec : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02363956

Soumis le : jeudi 14 novembre 2019-16:13:27

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:55:08

Dates et versions

hal-02363956 , version 1 (14-11-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02363956 , version 1

Citer

Guillemine Taupiac-Nouvel, Antoine Botton. L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable. Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes & Commentaires. ⟨hal-02363956⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU UT1-CAPITOLE CDRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

45 Consultations

0 Téléchargements

L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager