L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable

Guillemine Taupiac-Nouvel (1) , Antoine Botton (2, 3, 4)

1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
3 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
4 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Domains: Law

Guillemine Taupiac-Nouvel, Antoine Botton. L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable. Hélène Gaudin. La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes & Commentaires. ⟨hal-02363956⟩