Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38 - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2020

Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38

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1
Guillemine Taupiac-Nouvel
  • Function : Author
  • PersonId : 1051763
Centre de documentation et de recherches européennes

Keywords

Droit civil

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Thursday, November 14, 2019-3:35:11 PM

Last modification on : Monday, November 7, 2022-5:24:33 PM

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Dates and versions

hal-02363752 , version 1 (14-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02363752 , version 1

Cite

Guillemine Taupiac-Nouvel. Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38. Anastasia Iliopoulou Penot. Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article, Larcier, A paraître, 9782802765370. ⟨hal-02363752⟩

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