L' appréciation de la faute et des manquements contractuels - Actes des colloques organisés dans le cadre des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénéees tenus à Pau le 07 Avril 2017, Bordeaux le 19 mai 2017 et Toulouse le 23 Juin 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2017

L' appréciation de la faute et des manquements contractuels - Actes des colloques organisés dans le cadre des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénéees tenus à Pau le 07 Avril 2017, Bordeaux le 19 mai 2017 et Toulouse le 23 Juin 2017

Pierre-Yves Ardoy
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

no abstract

Mots clés

Contrats Prévarication

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-02193419 , version 1

Citer

Pierre-Yves Ardoy (Dir.). L' appréciation de la faute et des manquements contractuels - Actes des colloques organisés dans le cadre des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénéees tenus à Pau le 07 Avril 2017, Bordeaux le 19 mai 2017 et Toulouse le 23 Juin 2017. Ardoy, Pierre-Yves. Institut d'Etudes Judiciaires, 2017, Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénéees. ⟨hal-02193419⟩

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