Droit civil : les obligations - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2018

Droit civil : les obligations

, (1)
1
Yvaine Buffelan-Lanore
  • Function : Scientific advisor

Abstract

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...)

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-02193404 , version 1 (24-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02193404 , version 1

Cite

Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre (Dir.). Droit civil : les obligations. Buffelan-Lanore, Yvaine and Larribau-Terneyre, Virginie. 2, 2018, Université S. ⟨hal-02193404⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
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