Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile : actes du colloque du 20 janvier 2012, [Pau] - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2014

Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile : actes du colloque du 20 janvier 2012, [Pau]

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1

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-02193396 , version 1 (24-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02193396 , version 1

Cite

Virginie Larribau-Terneyre (Dir.). Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile : actes du colloque du 20 janvier 2012, [Pau]. Larribau-Terneyre, Virginie. Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2, 2014, Le droit en mouvement, 978-2-35311-057-5. ⟨hal-02193396⟩

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