Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02193205
Soumis le : mercredi 24 juillet 2019-12:02:20
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02193205 , version 1
Citer
Pierre-Yves Ardoy. Conditions et exclusions conventionnelles de garanties. Do Carmo, Jean-Michel and Krajeski, Didier. Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019. ⟨hal-02193205⟩
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