Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2016

Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation

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Abstract

La réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, elle constitue désormais une réalité. Cette réforme se caractérise par une révision d'une grande partie du Livre III du Code civil dont les Titres III, IV et IV bis ont été intégralement réécrits. Elle aura des répercussions importantes sur l'ensemble du droit privé. A l'heure où le droit civil, et particulièrement le droit des obligations, ne s'élabore plus seulement au niveau national mais également à l'échelle européenne, les influences ont été multiples pour façonner ce nouveau droit des contrats qu'il est désormais urgent de s'approprier. Cet ouvrage est le fruit des réflexions livrées lors d'un colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) à l'Université de Pau le 20 mai 2016. Il s'inscrit dans une culture d'étroite collaboration entre le CRAJ et les principales professions juridiques et judiciaires afin de mener ensemble une réflexion sur l'actualité et la pratique des principaux champs du droit privé et des sciences criminelles. Face à l'ampleur de la réforme du droit des contrats, il s'agit de proposer une première présentation des principales modifications apportées par l'ordonnance, d'attirer l'attention sur les nouveaux mécanismes, tout en insistant sur la persistance de certains repères classiques. Malgré l'importance des modifications formelles, l'objectif est ainsi de proposer un outil destiné à faciliter la réception de la réforme par l'ensemble de la communauté juridique. Dans cette perspective, les contributions sont complétées par un dossier documentaire qui contient une présentation du nouveau plan du Code civil et un tableau de concordance des principales dispositions
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Dates and versions

hal-02193194 , version 1 (24-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02193194 , version 1

Cite

Karine Rodriguez, Arnaud Lecourt. Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogation. Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien. Quel renouveau pour le droit des contrats ?: une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.207, 2016, 978-2-35311-075-9. ⟨hal-02193194⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
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