Le juge et l'économie

Arnaud Lecourt (1) , Bernard Saintourens

1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Le monde des affaires attend de plus en plus du juge et de la justice en général. Puisque le législateur ne parvient pas à saisir le mouvement de l'économie, c'est le juge qui doit le faire. Dans ces conditions, son office ne peut plus se borner au contrôle de la légalité, sa fonction ne peut plus se cantonner au rôle d'arbitre passif des litiges. Le monde économique attend en effet de son juge qu'il tranche entre des valeurs, qu'il atteigne des objectifs, qu'il se comporte en acteur dynamique du changement économique et social. Cette attente se matérialise nécessairement par une profonde mutation de son office. Si la fonction de protection qui a toujours été la sienne a évolué naturellement sous l'influence du paramètre économique, la fonction de sanction a connu une mutation beaucoup plus originale alors que de nouveaux offices se sont révélés : un office de créateur de droit et un office, totalement inédit en droit français, de gestionnaire. La montée en puissance de l'influence du fait économique sur l'office du juge est une réalité. Sa progression vers des fonctions toujours plus actives et dynamiques bouleverse ainsi la conception française de l'office du juge. Or, en intégrant le facteur économique dans son office, le juge va nécessairement influer sur la norme juridique en retour. L'étude de l'évolution de l'office du juge impose alors de s'interroger sur ses conséquences sur le contenu et la fonction des normes juridiques. L'observation de la jurisprudence permet de dégager deux grandes lignes de force : l'analyse économique du juge est un facteur de perturbation du droit, soit qu'elle instille une dose d'incertitude dans la norme juridique, soit qu'elle en altère le contenu, mais c'est aussi, de manière plus positive, un facteur de progrès du droit dans la mesure où l'analyse économique du juge permet de renouveler l'approche notionnelle et fonctionnelle des normes juridiques tout en favorisant l'émergence de " valeurs supérieures " telles que l'équilibre ou l'éthique économique.

Mots clés: Jugements − Aspect économique − France − Thèses et écrits académiques; Juges − Attitude (psychologie) − Thèses et écrits académiques; Justice − Administration − Aspect économique − France − Thèses et écrits académiques; Lois − Application − Aspect économique − France − Thèses et écrits académiques; Processus judiciaire − France − Thèses et écrits académiques

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt, Bernard Saintourens. Le juge et l'économie : id_Thèse de doctorat. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 978-2-7314-0420-3. ⟨hal-02192951⟩