La médiation judiciaire : définition et cadre juridique

Virginie Larribau-Terneyre (1)

1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Le site de la Mission de recherche Droit et justice indique : "À l’heure où le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice entend développer les modes de règlement amiable des différends, ces actes de colloque questionnent la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus privilégiés sur les expériences des différentes parties-prenantes de la médiation (magistrats, médiateurs, avocats, justiciables) sur le terrain. En 2014 et 2015, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé deux appels à projets de recherches sur les sujets de la médiation et de la déjudiciarisation. Dans ce cadre, trois équipes CNRS-Universités, composées de sociologues et de juristes, ont été sélectionnées. En s’appuyant sur les résultats de leurs travaux (voir encadré), cet événement s’était donné pour objectif de faire dialoguer professionnels du droit et de la justice et chercheurs. Ces échanges passionnants ont donné lieu à des propositions concrètes visant à clarifier la notion de médiation, à l’institutionnaliser dans les juridictions et à évaluer les expérimentations en cours (http://www.gip-recherche-justice.fr/2019/01/18/mediation-les-actes-du-colloque-sont-en-ligne/)

Mots clés: Justice − Administration − France − Actes de congrès; Médiation − Actes de congrès; Procédure antérieure au procès − Actes de congrès

Domaines: Droit

Virginie Larribau-Terneyre. La médiation judiciaire : définition et cadre juridique. La médiation: expériences, évaluations et perspectives : actes du colloque du jeudi 5 juillet 2018, à l'auditorium du ministère de la Justice, Site Olympe de Gouge, 2018, Paris, France. ⟨hal-02192437⟩