Note sous CA Versailles 15 fév. 2018, (adoption de l’enfant d’une femme mariée par son épouse) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2018

Note sous CA Versailles 15 fév. 2018, (adoption de l’enfant d’une femme mariée par son épouse)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192308 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192308 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Note sous CA Versailles 15 fév. 2018, (adoption de l’enfant d’une femme mariée par son épouse). Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018. ⟨hal-02192308⟩

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