Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interne - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interne

Monique Luby
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02192271

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:22:33

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02192271 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192271 , version 1

Citer

Monique Luby. Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interne. Les nouveaux réglements européens sur les régimes matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Université de Pau et des pays de l'Adour, Oct 2017, Pau, France. ⟨hal-02192271⟩

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