Marc Azavant. Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit.
Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit, May 2016, Pau, France. Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.115-123, 2016, Le Droit en Mouvement.
⟨hal-02192260⟩