Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit
Résumé
no abstract
Proceedings/Recueil Des Communications
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192260
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:22:25
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192260 , version 1
Citer
Marc Azavant. Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit. Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit, May 2016, Pau, France. 5, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.115-123, 2016, Le Droit en Mouvement. ⟨hal-02192260⟩
18
Consultations
0
Téléchargements