L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances
Résumé
no abstract
Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192254
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:22:23
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192254 , version 1
Citer
Pierre-Yves Ardoy. L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances. Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Jun 2017, Toulouse, France. ⟨hal-02192254⟩
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