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Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les mesures traditionnelles, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat spécial et sur la reconnaissance de la profession de MJPM

Marc Azavant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192253 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192253 , version 1

Citer

Marc Azavant. Les mesures traditionnelles, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat spécial et sur la reconnaissance de la profession de MJPM. La protection juridique des majeurs, 10 ans après la réforme du 5 mars 2007 , CDAD 64 (Conseil Départemental d’Accès au Droit), Nov 2017, Pau, France. ⟨hal-02192253⟩

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