Les mesures traditionnelles, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat spécial et sur la reconnaissance de la profession de MJPM - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2016

Les mesures traditionnelles, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat spécial et sur la reconnaissance de la profession de MJPM

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Marc Azavant
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Dates and versions

hal-02192253 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192253 , version 1

Cite

Marc Azavant. Les mesures traditionnelles, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat spécial et sur la reconnaissance de la profession de MJPM. La protection juridique des majeurs, 10 ans après la réforme du 5 mars 2007 , CDAD 64 (Conseil Départemental d’Accès au Droit), Nov 2017, Pau, France. ⟨hal-02192253⟩

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UNIV-PAU CRAJ
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