https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192250
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:22:21 PM Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:44:36 AM
Pierre-Yves Ardoy. L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances. Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Apr 2017, Pau, France. ⟨hal-02192250⟩