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Conference papers

L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances

Pierre-Yves Ardoy 1
1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques
Résumé : no abstract
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192250
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:22:21 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:44:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192250, version 1

Collections

UNIV-PAU | CRAJ

Citation

Pierre-Yves Ardoy. L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances. Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Apr 2017, Pau, France. ⟨hal-02192250⟩

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