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Conference papers

L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances

Résumé : no abstract
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192250
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:22:21 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:44:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192250, version 1

Collections

Citation

Pierre-Yves Ardoy. L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances. Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Apr 2017, Pau, France. ⟨hal-02192250⟩

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