Un droit procédural de la consommation singularité - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Un droit procédural de la consommation singularité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192238 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192238 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Un droit procédural de la consommation singularité. La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Dec 2016, Pau, France. ⟨hal-02192238⟩

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