Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier

Karine Rodriguez

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier

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Karine Rodriguez

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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:16:13

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1122. ⟨hal-02192216⟩

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