Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque

Karine Rodriguez
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192211

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:16:09

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192211 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192211 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1048. ⟨hal-02192211⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More