Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue des Sociétés Year : 2017

Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts

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Dates and versions

hal-02192192 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192192 , version 1

Cite

Karine Rodriguez. Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts. Revue des Sociétés, 2017, pp.67. ⟨hal-02192192⟩

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