Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ?

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02192178

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  • HAL Id : hal-02192178 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, pp.44. ⟨hal-02192178⟩

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