Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - note sous Cass. com., 23 sept. 2014 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - note sous Cass. com., 23 sept. 2014

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192151

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192151 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192151 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - note sous Cass. com., 23 sept. 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.446. ⟨hal-02192151⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More