Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015

Arnaud Lecourt
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  • HAL Id : hal-02192136 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 2, pp.93. ⟨hal-02192136⟩

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