Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution Year : 2016

Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015

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Arnaud Lecourt
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Dates and versions

hal-02192136 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192136 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 2, pp.93. ⟨hal-02192136⟩

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