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Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015

Arnaud Lecourt 1
1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192136
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:13:33 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:43:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192136, version 1

Collections

UNIV-PAU | CRAJ

Citation

Arnaud Lecourt. Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2016, pp.93. ⟨hal-02192136⟩

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