Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015

Arnaud Lecourt

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Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015

Arnaud Lecourt ¹

1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02192136
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Tuesday, July 23, 2019 - 5:13:33 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:43:19 AM

Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015

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