Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale - note sous Cass. com., 10 nov. 2015 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale - note sous Cass. com., 10 nov. 2015

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02192135

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:33

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hal-02192135 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192135 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale - note sous Cass. com., 10 nov. 2015. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 2, pp.100. ⟨hal-02192135⟩

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