Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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  • HAL Id : hal-02192129 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 5, pp.258. ⟨hal-02192129⟩

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