Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016

Arnaud Lecourt
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  • HAL Id : hal-02192122 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.817. ⟨hal-02192122⟩

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